Le Collectif des Avocats pour la Défense des Victimes de Crimes de Droit International commis au Burundi (CAVIB) a réalisé une activité d’analyse juridique et de plaidoyer portant sur le rapport d’étape 2021 de la Commission Vérité et Réconciliation (CVR) au Burundi intitulé : « Analyse sur l’incompétence juridique de la Commission Vérité et Réconciliation à qualifier le crime de génocide selon le droit burundais et l’incontournable nécessité d’un mécanisme judiciaire international pour briser le cycle d’impunité au Burundi ».
Dans cette activité, le CAVIB rappelle que : « Il existe une loi générale qui a été faite ou du moins adoptée, non pas seulement par la majorité de tel ou tel peuple, mais par la majorité de tous les hommes. Cette loi c’est la justice. La justice forme donc la borne du droit de chaque peuple ».
Le Burundi est un pays qui était naguère qualifié de pays « de lait et de miel » et qui a malheureusement connu durant les six dernières décennies une histoire marquée par des violences intercommunautaires ayant causé la mort de centaines de milliers de personnes sans que la justice ne puisse établir la vérité sur les circonstances de ces tragédies ni sur les responsabilités des auteurs et des commanditaires. Sur fond d’une idéologie génocidaire qui plane sur la région depuis la fin des années 1950, des crimes de droit international caractérisés par des massacres ont été commis dans un climat d’impunité chronique favorisant la répétition des violences jusqu’à nos jours.
Au-delà des interrogations récurrentes sur la légitimité d’une commission mise en place par un régime accusé par les Nations Unies de commettre des crimes contre l’humanité, cette analyse juridique du CAVIB s’est principalement focalisée sur la compétence de la Commission Vérité et Réconciliation à qualifier les crimes de droit international au regard du droit positif burundais. L’activité revient également sur l’importance de la mise en place d’un mécanisme judiciaire international indépendant si les Burundais veulent réellement rompre avec le cycle d’impunité qui continue de fragiliser le pays.
Le CAVIB souligne son attachement à une recherche de la vérité menée par un organe impartial et indépendant capable de faire la lumière sur les crimes graves commis en 1965, 1972, 1988, 1993-2003 ainsi que sur les violations graves commises depuis 2015 jusqu’à aujourd’hui. L’organisation note que plusieurs observateurs mettent en doute la capacité de l’actuelle CVR à incarner les principes d’indépendance et d’impartialité indispensables à un tel processus.
Selon l’analyse menée par le CAVIB, la composition des membres de la CVR, leur mode de désignation ainsi que leurs méthodes de travail démontrent une forte influence du pouvoir politique sur cette institution. Le rapport souligne que plusieurs commissaires seraient affiliés au parti au pouvoir, le CNDD-FDD, ce qui remettrait en question l’indépendance de la commission et sa capacité à produire un travail neutre et équilibré.
Le CAVIB relève également que les commissaires de la CVR privilégient parfois leurs opinions personnelles et partisanes au détriment de la vérité des faits et des normes juridiques applicables. L’organisation estime que le rapport d’étape de la CVR s’éloigne de son objectif de recherche de la vérité complète en déformant certains faits historiques et en occultant certaines atrocités commises contre une partie de la population burundaise.
L’analyse du CAVIB rappelle que si les violations graves des droits humains commises en 1972 doivent être documentées et qualifiées par des organes compétents, toutes les victimes ont également droit à la vérité, à la reconnaissance de leur souffrance et à une justice impartiale. Le CAVIB critique notamment certaines affirmations du rapport d’étape de la CVR qui minimisent ou ignorent les massacres commis par certains groupes rebelles contre des populations civiles tutsi.
L’organisation s’appuie sur différents témoignages, documents et recherches publiés au fil des années, y compris des récits d’anciens témoins oculaires et des travaux académiques, pour souligner la complexité des événements de 1972 et la nécessité d’une analyse équilibrée et objective des responsabilités des différentes parties impliquées dans les violences.
Le CAVIB considère qu’une commission censée rechercher la vérité perd sa crédibilité lorsqu’elle ignore intentionnellement certaines atrocités ou minimise les souffrances d’une partie de la population. Selon l’organisation, l’absence d’impartialité compromet les chances d’aboutir à une véritable réconciliation nationale et favorise le triomphe temporaire de la loi du plus fort.
Face à cette situation, le CAVIB appelle la CVR à se ressaisir afin de ne pas porter la responsabilité historique d’avoir falsifié l’histoire tragique du Burundi au profit d’intérêts politiques. L’organisation insiste également sur la nécessité d’analyser le droit positif burundais afin de clarifier les limites de la compétence ratione materiae de la CVR, notamment en ce qui concerne la qualification du crime de génocide.
Le CAVIB souligne enfin que la déclaration conjointe de l’Assemblée Nationale et du Sénat du Burundi, rendue publique lors de la présentation du rapport d’étape de la CVR le 20 décembre 2021, attribue directement à la CVR la qualification de génocide. Cette situation soulève d’importantes questions juridiques concernant les compétences légales de cette commission au regard du droit burundais et du droit international.
À travers cette activité accomplie, le CAVIB réaffirme son engagement en faveur de la vérité, de la justice, de la mémoire des victimes et de la lutte contre l’impunité au Burundi. L’organisation appelle les autorités nationales, les mécanismes régionaux et la communauté internationale à soutenir des initiatives crédibles, indépendantes et inclusives afin d’établir les responsabilités pour les crimes graves commis au Burundi depuis les années 1960 jusqu’à aujourd’hui. Les États doivent respecter leurs engagements.
